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République française 7c09d3073a Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections
Application de l'article 2 de la loi 2010-501.
Modification des articles 16, 19 à 23 du décret 2002-628.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023565147
NOR: MCCB1028544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/56/51/JORFTEXT000023565147.xml
2018-09-14 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections 2018-09-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel 2018-07-20 00:00:00 +02:00
titre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2016-10-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites 2011-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024239716

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL