code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française d7dc89797a Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041686954
NOR: MICB1928758D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/68/69/JORFTEXT000041686954.xml
2020-03-06 00:00:00 +01:00
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annexes Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux 2017-05-05 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques 2020-03-06 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE 2020-02-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques 2020-03-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2018-09-14 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2020-03-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux 2017-04-01 00:00:00 +02:00