code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_iv
République française 621f40b7c1 Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique »
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034330833
NOR: MCCB1633554D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/33/08/JORFTEXT000034330833.xml
2017-04-03 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2011-05-27 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique » 2017-04-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2011-05-27 00:00:00 +02:00