code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii
République française 82bd5feb9b Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034316810
NOR: MCCB1637414D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/31/68/JORFTEXT000034316810.xml
2017-04-01 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables 2017-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables 2017-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2011-05-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2007-645 du 30 avril 2007 pris pour l'application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine 2011-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2011-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024241921

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES