code_du_patrimoine/partie_legislative
République française 565b6c25a5 Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Chapitre 1 : des immeubles. Chapitre 2 : des objets mobiliers. Chapitre 3 : de la garde et de la conservation des monuments historiques. Chapitre 4 : fouilles et découvertes. Chapitre 5 : dispositions pénales. Chapitre 6 : dispositions diverses. Abrogation des lois du 30-03-1887, 19-07-1909 et 16-02-1912 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, et des paragraphes 4 et 5 de l'article 17 de la loi du 09-12-1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315319
Ancien identifiant: 1LX9140104P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/53/JORFTEXT000000315319.xml
2012-03-24 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2011-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives 2011-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2004-02-24 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2010-05-20 00:00:00 +02:00
livre_v LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive 2012-03-14 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2012-03-24 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2011-04-01 00:00:00 +02:00
article_l1.md Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2004-02-24 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2004-02-24 00:00:00 +01:00