code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 48ccbf968d Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034308019
NOR: MCCB1633582D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/30/80/JORFTEXT000034308019.xml
2017-03-31 00:00:00 +02:00
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annexes Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2017-02-11 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2016-1573 du 22 novembre 2016 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne 2016-11-25 00:00:00 +01:00
livre_ii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2015-03-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France 2016-02-06 00:00:00 +01:00
livre_v Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2017-02-11 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoine 2017-03-31 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique 2017-02-11 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00