code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_v/titre_ii
République française a432b0a50a Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047277930
NOR: ECOE2233289D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/27/79/JORFTEXT000047277930.xml
2023-03-10 00:00:00 +01:00
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chapitre_ii Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive 2021-07-10 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture 2021-07-26 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts 2023-03-10 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive 2011-05-27 00:00:00 +02:00