code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_vii
République française a91c95afc6 Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000246624
NOR: MCCL0753180D
Ancien identifiant: 1DE007823
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/66/JORFTEXT000000246624.xml
2021-07-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique 2021-07-10 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2018-09-14 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2020-11-14 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2020-02-21 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 RELATIF AUX ARCHIVES DE LA DEFENSE 2020-02-21 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2020-11-14 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2014-02-14 00:00:00 +01:00