code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_v
République française a432b0a50a Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047277930
NOR: ECOE2233289D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/27/79/JORFTEXT000047277930.xml
2023-03-10 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive 2021-07-10 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts 2023-03-10 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie 2021-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2022-08-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive 2021-07-10 00:00:00 +02:00