code_du_patrimoine/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii
République française 9e3b41a6cf Décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie
TITRE I (ART. 1) : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI DU 27-09-1941. MODIFIE LES ART. 1 (AL. 2 ET 3), 6 (AL. 1 ET AVANT-DERNIER AL.), 8 (AL. 2), 14 (AL. 2), 15 (AL. 2).
TITRE II (ART. 2 A 4) : DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 27-09-1941.
TITRE III (ART. 5 A 7) : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGATION DU DECRET 91-786.
APPLICATION DE L'ART. 21 (AVANT-DERNIER AL.) DU DECRET 63-766.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000732073
NOR: MCCX9400009D
Ancien identifiant: 1DX994422
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/73/20/JORFTEXT000000732073.xml
2021-07-10 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie 2021-07-10 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2020-06-18 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques 2011-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2011-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000024241476

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES