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République française fe7715dc01 Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Chapitre 1 : des immeubles. Chapitre 2 : des objets mobiliers. Chapitre 3 : de la garde et de la conservation des monuments historiques. Chapitre 4 : fouilles et découvertes. Chapitre 5 : dispositions pénales. Chapitre 6 : dispositions diverses. Abrogation des lois du 30-03-1887, 19-07-1909 et 16-02-1912 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, et des paragraphes 4 et 5 de l'article 17 de la loi du 09-12-1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315319
Ancien identifiant: 1LX9140104P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/53/JORFTEXT000000315319.xml
2016-07-09 00:00:00 +02:00

16 lines
550 B
Markdown

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Date de début: 2004-02-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006108728
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## Partie législative
- [Article L1](article_l1.md)
- [LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL](livre_ier)
- [LIVRE II : ARCHIVES](livre_ii)
- [LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES](livre_iii)
- [LIVRE IV : MUSÉES](livre_iv)
- [LIVRE V : ARCHÉOLOGIE](livre_v)
- [LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE](livre_vi)
- [LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](livre_vii)