<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000024063807?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000024101070?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000024063794?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000024071868?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-27</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000028595812?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine</a> CITATION source
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<ahref="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028601376?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-14</a> CITATION source