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République française ecdb07740f Décret n°69-675 du 19 juin 1969 RELATIF A LA CONSERVATION DES FILMS PAR LE CENTRE NATIONAL
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335395
Ancien identifiant: 1DX969675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/53/JORFTEXT000000335395.xml
2009-07-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°69-675 du 19 juin 1969 RELATIF A LA CONSERVATION DES FILMS PAR LE CENTRE NATIONAL 2009-07-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE 2009-07-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l’État à l'industrie chromatographique 2009-07-26 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE 2009-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°69-675 du 19 juin 1969 RELATIF A LA CONSERVATION DES FILMS PAR LE CENTRE NATIONAL 2009-07-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-07-26 2999-01-01 LEGISCTA000020908866

Partie législative