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République française a2d613c082 Arrêté du 16 février 1976 application des dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l’État a l'industrie cinématographique
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000668829
Ancien identifiant: 1AX9760229P26
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/66/88/JORFTEXT000000668829.xml
2014-07-12 00:00:00 +02:00
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livre_iii Arrêté du 16 février 1976 application des dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l’État a l'industrie cinématographique 2014-07-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l’État à l'industrie chromatographique 2014-07-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-07-12 2999-01-01 LEGISCTA000029231514

Partie réglementaire