Code du cinéma et de l'image animée
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République française 42bcc0d2cf Délibération n° 2021/CA/07 du 31 mars 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000043336210
NOR: MICK2110506X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/33/62/JORFTEXT000043336210.xml
2021-04-09 00:00:00 +02:00
annexe Délibération n° 2021/CA/07 du 31 mars 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2021-04-09 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2020-12-31 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée 2021-01-02 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/90/88/LEGITEXT000020908868.xml

Code du cinéma et de l'image animée

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