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République française 23c8201664 Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000032933016
NOR: MCCK1619060X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/93/30/JORFTEXT000032933016.xml
2016-07-27 00:00:00 +02:00
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livre_ier Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00
livre_ii Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2016-07-27 00:00:00 +02:00
livre_iii Délibération n° 2016/CA/03 du 7 avril 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2016-05-04 00:00:00 +02:00
livre_iv Délibération n° 2016/CA/10 du 30 juin 2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2016-07-27 00:00:00 +02:00
livre_v Délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-12-20 00:00:00 +01:00
livre_vi Délibération n° 2015/CA/15 du 24 septembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-10-21 00:00:00 +02:00
livre_vii Délibération n° 2015/CA/19 du 26 novembre 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-12-20 00:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00