Code du cinéma et de l'image animée
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République française 0b7be5880f Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046014410
NOR: MICK2219652X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/01/44/JORFTEXT000046014410.xml
2022-07-06 00:00:00 +02:00
annexe Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-07-06 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique 2022-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique 2022-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2009-07-26 2999-01-01 LEGITEXT000020908868 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/20/90/88/LEGITEXT000020908868.xml

Code du cinéma et de l'image animée

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