code_du_cinema_et_de_l_imag.../annexe/README.md

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Date de début: 2015-02-11
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000030225929
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## Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- [Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](livre_i)
- [Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE](livre_ii)
- [Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA](livre_iii)
- [Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS](livre_iv)
- [Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE](livre_v)
- [Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE](livre_vi)
- [Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE](livre_vii)
- [Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES](livre_viii)
- [Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES](livre_ix)