code_des_transports/partie_legislative/cinquieme_partie
République française 4cefc6169f Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 RELATIVE A L'ARMEMENT ET AUX VENTES MARITIMES
ART. 30 : DE L'ARMEMENT
 ART. 1 A 2 : ARMATEURS
ART. 3 A 10 : PERSONNEL D'EXPLOITATION
ART. 11 A 30 : AUXILIAIRES DE L'ARMEMENT
ART. 31 A 44 : VENTES MARITIMES
ART. 32 A 35 : VENTE AU DEPART
ART. 36 A 38 : VENTE A L'ARRIVEE
 ART. 39 A 44 : VENTE CAF
ART. 42 : ABROGE LES ART. 221 A 228, 230 A 237, 239 A 249, 311 A 331, 430 ET 434 DU CODE DE COMMERCE, L'ART. 7 DE LA LOI DU 28-03-1928 SUR LE REGIME DU PILOTAGE DANS LES EAUX MARITIMES, LA LOI DU 14-03-1935 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE DES PILOTES, AINSI QUE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI
 APPLICABLE AUX TOM.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000878390
Ancien identifiant: 1LX9698
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/83/JORFTEXT000000878390.xml
2010-12-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 RELATIVE AUX EVENEMENTS DE MER 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 RELATIVE A L'ARMEMENT ET AUX VENTES MARITIMES 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins 2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-1.md Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 RELATIVE A LA POLICE DES EPAVES MARITIMES 2010-12-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023081942

CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES