code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française b95d469840 Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041963892
NOR: TRET2002378D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/96/38/JORFTEXT000041963892.xml
2020-06-07 00:00:00 +02:00
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annexes Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2019-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage 2020-06-07 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2018-08-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire 2018-08-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2019-08-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +01:00