code_des_transports/partie_legislative/sixieme_partie/livre_iii
République française e34a9a045b LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Modification du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la construction et de l'habitation, du code de la défense, du code de la sécurité sociale, du code minier, du code des douanes, du  code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code du cinéma et de l'image animée, du code du patrimoine, du code des transports.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039683923
NOR: CPAX1925229L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/39/JORFTEXT000039683923.xml
2020-06-30 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales 2015-08-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires 2019-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2017-03-02 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel 2019-06-01 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-06-30 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 00:00:00 +02:00
titre_vii Code de l'aviation civile 2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l6300-1.md Code de l'aviation civile 2010-12-01 00:00:00 +01:00
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