code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française e0a60738d8 Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029110666
NOR: DEVT1329047D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/11/06/JORFTEXT000029110666.xml
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livre_ier Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2012-921 du 26 juillet 2012 relatif aux infractions à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier 2017-01-01 00:00:00 +01:00