code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii
République française e605e93dbe Décret n° 2012-921 du 26 juillet 2012 relatif aux infractions à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
Transposition complète de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026229678
NOR: TRAT1220217D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/22/96/JORFTEXT000026229678.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_unique Décret n° 2012-921 du 26 juillet 2012 relatif aux infractions à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditons de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière 2017-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000033450205

LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER