code_des_transports/partie_legislative
République française de73067d51 Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer
Application de l'ordonnance 2004-691.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000810318
NOR: EQUX0500025D
Ancien identifiant: 1DM005305
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/03/JORFTEXT000000810318.xml
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cinquieme_partie Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer 2010-12-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie LOI n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne 2010-12-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 2010-12-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret no 96-488 du 31 mai 1996 relatif à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial 2010-12-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales 2010-12-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00