code_des_transports/partie_legislative/premiere_partie
République française dc8e274b2f LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes
Abrogation du décret-loi du 12 décembre 1806 ; de l'article 8 de la loi du janvier 1893.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522960
Ancien identifiant: 1LX9280331P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/29/JORFTEXT000000522960.xml
2011-02-26 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale 2010-12-18 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2011-02-26 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2011-01-13 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Code de la voirie routière 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer 2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l1000-1.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
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article_l1000-3.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
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