code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 67d192c6dc Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux
Application des articles 6-1 et 6-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; 33 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009.
Après le d de l'article 12 du décret n° 99-752 du 30 août 1999, il est inséré un e y rédigé.
Modification de l'article 10 (1° et 5°) du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022122454
NOR: DEVT0929248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/12/24/JORFTEXT000022122454.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements 2022-08-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports 2022-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône 2022-09-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité 2022-06-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2020-07-01 00:00:00 +02:00