code_des_transports/partie_reglementaire
République française be654e84d6 Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports
Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033479848
NOR: OMEO1630648D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/47/98/JORFTEXT000033479848.xml
2016-11-28 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire 2016-11-02 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports 2016-11-28 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France 2016-05-27 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d’exécution des services privée de transport routier non urbain de personnes 2016-11-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +01:00