code_des_transports/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_vii
République française ad25d59cd4 LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires
Modification du code des transports, du code de la sécurité intérieure, du code général des impôts, du code des douanes. Modification de la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : modification de l'article 52. Modification de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : modification de l'article 71 (abrogation du VII).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000029175262
NOR: DEVX1328530L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/17/52/JORFTEXT000029175262.xml
2014-07-03 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports 2013-05-30 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable 2013-07-18 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2014-03-19 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports 2013-05-30 00:00:00 +02:00
titre_ix Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2014-03-19 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2014-03-19 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2014-07-03 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires 2014-07-03 00:00:00 +02:00
titre_viii Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2014-07-03 00:00:00 +02:00
article_l5700-1.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2012-02-26 00:00:00 +01:00