code_des_transports/partie_legislative
République française ad22174ca9 Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Transposition de la directive 89/391/CEE du 12-06-1989 sécurité et santé au travail (notification du 8 octobre 2002).
Texte partiellement abrogé : articles 16 et 48 (3ème alinéa).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319738
Ancien identifiant: 1LX9821153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319738.xml
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cinquieme_partie LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2011-02-26 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer 2010-12-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2011-02-26 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 2011-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2011-02-26 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2011-02-26 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00