code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 625858949e Décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041663171
NOR: TRET1920413D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/66/31/JORFTEXT000041663171.xml
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livre_ier Décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d'accès national aux données de l'information sur les déplacements multimodaux 2020-03-02 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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README.md Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs 2014-11-07 00:00:00 +01:00