code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 9f37a25035 Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage
Application de l'article 24 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000.
Modification des articles 3 et 8 du décret n° 79-222 du 6 mars 1979.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024185426
NOR: DEVT1023498D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/18/54/JORFTEXT000024185426.xml
2019-04-01 00:00:00 +02:00
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annexes Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2018-08-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire 2018-08-24 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage 2019-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +01:00