code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française d5a74bdcc1 Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033419103
NOR: DEVK1527797D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/41/91/JORFTEXT000033419103.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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annexes Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation 2022-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2000-528 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier 2022-08-13 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 84-205 du 23 mars 1984 relatif aux justifications à fournir par les sociétés coopératives artisanales ou de transport ou par leurs unions 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +01:00