code_des_transports/partie_legislative/troisieme_partie
République française 01d08f5262 Loi n°79-475 du 19 juin 1979 RELATIVE AUX TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000510014
Ancien identifiant: 1LX979475
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/00/JORFTEXT000000510014.xml
2015-07-17 00:00:00 +02:00
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livre_ier Loi n°79-475 du 19 juin 1979 RELATIVE AUX TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL 2015-07-17 00:00:00 +02:00
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livre_iv Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale 2014-08-02 00:00:00 +02:00
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