code_des_transports/partie_legislative
République française 94f0a2828f LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Modification du code des transports, du code de la sécurité intérieure, du code de la route, du code de procédure pénale, du livre des procédures fiscales. Modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : modification de l'article 40.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032282279
NOR: INTX1524877L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/28/22/JORFTEXT000032282279.xml
2017-10-31 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2017-09-24 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs 2017-10-31 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique 2017-03-02 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 2017-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2017-03-02 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2017-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00