code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_ier
République française 906e8d39f1 Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038747074
NOR: TRAT1813206D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/74/70/JORFTEXT000038747074.xml
2019-07-12 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports 2019-07-12 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire 2018-08-24 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports 2019-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports 2019-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000030048383

LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES