code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ier
2021-07-02 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l'application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports et de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation 2021-07-02 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-05-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2020-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2020-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000042066379

LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ