Code des transports
Find a file
République française 7d134826d3 Décret n° 2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique
Application de la loi n° 2000-37du 19 janvier 2000.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 18 novembre 2016).

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000238899
NOR: SOCT0411953D
Ancien identifiant: 1DS00587
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/23/88/JORFTEXT000000238899.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial 2017-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique 2017-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports 2016-01-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

Code des transports

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !