code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 751f30c379 Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033419103
NOR: DEVK1527797D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/41/91/JORFTEXT000033419103.xml
2020-08-01 00:00:00 +02:00
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annexes Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2020-08-01 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires 2020-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants 2020-08-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2020-802 du 29 juin 2020 relatif à l'organisation de la durée du travail dans les entreprises de transport routier et pris pour l'application de l'article L. 1321-2 du code des transports 2020-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2019-08-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +01:00