Code des transports
6a3566da6f
Application à l'ensemble des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies en application de l'article 1 du décret 88-228. Titre I (articles 2 à 6) : équipage. Titre II (articles 7 à 18) : conduite des bateaux. Titre III (articles 19 à 21) : contrôle. Titre IV (articles 22 à 27) : dispositions transitoires et finales. Abrogation de l'article 6 du décret du 06 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ; des articles 60 et 61 du décret du 17 avril 1934 réglementant le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d’énergie à bord et non soumis à la réglementation maritime. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000355863 NOR: EQUT9100912D Ancien identifiant: 1DX991731 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/58/JORFTEXT000000355863.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2010-12-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000023086525 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml |
Code des transports
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