code_des_transports/partie_legislative
République française 2e05e6bdcc LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047914986
NOR: ARMD2305491L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/91/49/JORFTEXT000047914986.xml
2024-10-03 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2024-10-03 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP 2023-12-29 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2024-09-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 2023-03-12 00:00:00 +01:00
sixieme_partie LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-04-24 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP 2023-12-29 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00