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République française 3317f3dc5e LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044176983
NOR: TREK2107676L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/17/69/JORFTEXT000044176983.xml
2022-02-02 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2022-02-02 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952 2015-08-08 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023085599

LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT