code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii
République française faee9b79c3 Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039050414
NOR: TRET1902330D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/05/04/JORFTEXT000039050414.xml
2019-10-01 00:00:00 +02:00
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titre_iii Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord 2019-10-01 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique 2016-06-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement 2018-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-06-11 2999-01-01 LEGISCTA000032674479

LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME