Code des transports
62985b6669
Titre I : titre de sécurité et certificats de prévention de la pollution - contrôles des navires. Titre II : règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution. Titre III : dispositions pénales. Titre IV : dispositions diverses. Applicabilité aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. Abrogation à compter du 1er septembre 1984, des décrets : n° 68-206 du 17 février 1968, n° 68-93 du 29 janvier 1968, n° 69-169 du 4 février 1969, n° 69-216 du 28 février 1969, n° 69-1141 du 11 décembre 1969, n° 77-778 du 7 juillet 1977, n° 77-1171 du 20 octobre 1977, n° 80-353 du 14 mai 1980 et du décret du 8 février 1962 relatif à la stabilité des navires de commerce, de pêche et de plaisance d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux ; Application de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983. Texte partiellement abrogé : articles 5 à 7, 38, 54-1 et 63, articles 11 à 13 (décret n° 2013-420 du 23 mai 2013) ; articles 17 à 19 (décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016). Complément de transposition de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port. Transposition complète de la directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000328378 Ancien identifiant: 1DX984810 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/83/JORFTEXT000000328378.xml |
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LICENCE.md | ||
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2010-12-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000023086525 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml |
Code des transports
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