code_des_transports/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii
République française 568457cbf4 Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents
Application de l'article 3 de la loi 2012-77. Modification du décret 60-1441 : modification des articles 1, 4-1, 6, 7, 8, 11 à 13, 16, 17, 19, 48, création de l'article 48-1, modification des articles 49, 52, 53, abrogation des articles 3-1, 26, 27 et 27-1. 
Abrogation du décret 82-627.
Texte partiellement abrogé : articles 20, 21 et 25 (2ème alinéa).

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025834866
NOR: TRAT1208150D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/83/48/JORFTEXT000025834866.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
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titre_ier Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures 2013-03-28 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures 2013-03-28 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures 2013-03-28 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L. 211-3 du code de l'environnement 2013-03-28 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2009-953 du 29 juillet 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et modifiant le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures 2013-03-28 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents 2013-03-28 00:00:00 +01:00
article_d4200-2.md Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures 2013-03-28 00:00:00 +01:00
article_r4200-1.md Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures 2013-03-28 00:00:00 +01:00