code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 4b17d3d5f9 Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route
Application du règlement CEE n° 70/1463 DU 20 juillet 1970.
Abrogation du décret n° 72-865 du 6 septembre 1972.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000879011
Ancien identifiant: 1DX981883
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/90/JORFTEXT000000879011.xml
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livre_ier Décret n° 79-222 du 6 mars 1979b fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 81-883 du 14 septembre 1981 relatif aux modalités du contrôle des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 79-222 du 6 mars 1979b fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 63-94 du 8 février 1963 relatif à la coopération dans les transports publics routiers de marchandises 2017-01-01 00:00:00 +01:00