code_des_transports/partie_reglementaire
République française 49fa139d7d Décret n° 2001-657 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs
Application de l'article 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; des articles 24 et suivants de la loi n° 95-96 du 1er février 1995 ; de l'article 14 de la loi n° 98-69 du 6 février 1998.
Abrogation du décret n° 92-607 du 30 juin 1992 ainsi que son annexe.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 18 novembre 2016).

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000589361
NOR: EQUT0100470D
Ancien identifiant: 1DS001657
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/93/JORFTEXT000000589361.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer 2016-12-30 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret no 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport 2017-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure 2017-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2001-657 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +01:00