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Modification du code du travail maritime conformément aux dispositions du présent décret. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-219 du 27 février 2015). Toutefois, les litiges individuels en cours entre les marins et leurs employeurs demeurent régis par les dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du décret n° 2015-219 précité. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000018999905 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/99/99/JORFTEXT000018999905.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2010-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023079947 |
LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II : L'ÉQUIPAGE
- TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
- TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
- TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL
- TITRE VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER
- TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES