code_des_transports/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ii
République française 41d6875ec7 Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000023025853
NOR: DEVX0915592R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/02/58/JORFTEXT000023025853.xml
2016-03-23 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2015-11-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre 2015-10-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2016-03-23 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds 2016-03-23 00:00:00 +01:00
README.md LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2015-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023084268

LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS