code_des_transports/partie_reglementaire
République française 3df8799ccf Décret n° 2014-803 du 16 juillet 2014 pris pour l'application de l'article L. 4244-2 du code des transports et relatif au déplacement d'office des bateaux
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029256817
NOR: DEVT1402039D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/25/68/JORFTEXT000029256817.xml
2014-07-19 00:00:00 +02:00
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premiere_partie Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-05-28 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2014-803 du 16 juillet 2014 pris pour l'application de l'article L. 4244-2 du code des transports et relatif au déplacement d'office des bateaux 2014-07-19 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2014-05-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027232261

PARTIE RÉGLEMENTAIRE