code_des_transports/partie_reglementaire
République française 318c1d7985 Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine
Application de l'article 4 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020639537
NOR: DEVT0906009D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/63/95/JORFTEXT000020639537.xml
2016-12-17 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine 2016-12-17 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports 2016-11-28 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures 2016-12-17 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d’exécution des services privée de transport routier non urbain de personnes 2016-11-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +01:00